Vos données

Politique de confidentialité

Cette page décrit la réception des demandes par Repère Solaire, pour un rappel par son exploitant.

Responsable du traitement

GUTTMANN Peter, entrepreneur individuel, 9 boulevard d’Auteuil, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].

Données demandées

Le formulaire demande le type de logement, le statut d’occupation, le code postal, le prénom et le numéro de téléphone. Ces champs sont nécessaires pour traiter la demande ; sans eux, elle ne peut pas être enregistrée. Le serveur conserve la date et la version de la formulation acceptée pour en apporter la preuve. Une empreinte de l’adresse IP, calculée avec une clé secrète, est utilisée temporairement pour limiter les envois abusifs ; l’adresse IP brute n’est pas enregistrée dans la base des demandes. Aucun nom de famille, montant de facture ni adresse e-mail n’est demandé dans ce formulaire.

Finalité et base juridique

Les données servent à recevoir et à examiner en interne la demande relative au projet photovoltaïque. Leur traitement repose sur le consentement donné dans le formulaire (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Aucune donnée n’est vendue ou transmise à une entreprise d’installation dans ce parcours de collecte interne. Une éventuelle transmission ultérieure nécessitera une information préalable sur l’entreprise concernée et un accord spécifique de la personne.

Si la visite provient d’une publicité, les paramètres de provenance présents dans l’adresse de la page (UTM et identifiant de clic « oppref ») peuvent être enregistrés avec la demande pour en mesurer l’origine, uniquement lors de son envoi volontaire.

Destinataires

Seul l’exploitant du site et les personnes qu’il habilite pour traiter les demandes peuvent y accéder. L’hébergement technique est assuré par Cloudflare Pages et la base de données Cloudflare D1, services de Cloudflare, Inc. Aucun installateur n’est destinataire des demandes à ce stade. Si des entreprises sont associées ultérieurement au service, leur identité et leur politique de confidentialité seront indiquées sur la page des partenaires avant tout partage de données.

Durée de conservation

Les demandes et la preuve de l’accord sont conservées au plus trois ans à compter de leur réception, sauf suppression anticipée à votre demande lorsque la loi le permet. La durée n’est pas prolongée par un simple appel de notre part.

Transferts hors de l’Espace économique européen

La base Cloudflare D1 utilisée pour les demandes a été créée avec la juridiction Union européenne : son stockage et son fonctionnement sont limités à cette région. Le réseau et les services de Cloudflare peuvent toutefois traiter certaines données hors de l’EEE. Cloudflare indique encadrer les transferts concernés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et, selon les cas, par les clauses contractuelles types de l’Union européenne. Voir les garanties publiées par Cloudflare.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, retirer votre accord et exercer vos autres droits applicables en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Cookies et services tiers

Cette version du site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Si de tels outils sont ajoutés, cette politique et le recueil des choix devront être adaptés.